Conditions générales de vente et de location

Just a Spark
Autoentreprise

Siège social 68c rue Amelot, 75011, Paris

0677406600 ; contact@just-a-spark.fr
814 851 978 R.C.S. Paris

Conditions générales de vente des produits vendus sur « www.just-a-spark.fr »

Date de dernière mise à jour : 22 Décembre 2015

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Just a Spark domiciliée au 68c rue Amelot dans le 11ème arrondissement de Paris, d’enseignes lumineuses.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

La société Just a Spark se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Just a Spark jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande uniquement sur internet, à l’adresse www.just-a-spark.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Just a Spark se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.just-a-spark.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.just-a-spark.fr et assortis d’une description détaillée. L’entreprise Just a Spark se tient à disposition des Clients, via le formulaire de contact, pour toute demande d’informations complémentaires.

Pour passer une commande directe par Internet, le Client doit suivre le processus suivant :

  • Sélectionner le(s) article(s) qu’il souhaite commander et le(s) placer dans son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
  • Visualiser le détail de sa commande, son prix et corriger les éventuelles erreurs en cliquant sur le bouton « Mon panier », avant toute validation de commande, conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique.
  • Valider son panier en cliquant sur le bouton « Procéder à la commande » ou « Commande » ce qui permet au Locataire de revoir encore une fois l’ensemble de sa commande avant validation.
  • Sélectionner les modalités de livraison et de paiement de cette commande.
  • Confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » pour valider définitivement sa commande.
  • Payer la commande.

 

A l’issue de ce processus, Just a Spark enverra, dès réception de cette commande, un accusé de réception à l’adresse email indiquée par le Client sur son compte.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue :

  • soit via un compte Paypal,
  • soit par chèque.

Le paiement par chèque d’un établissement bancaire pour un paiement en euros est disponible sur le Site. Pour être valablement encaissé, le chèque de règlement doit être émis par une banque habilitée en France, être libellé à l’ordre de « Just a Spark » et être envoyé à l’adresse suivante :

Just a Spark

68c, rue Amelot

75011 PARIS

Le client dispose de 15 jours suite à sa commande pour transmettre le chèque au vendeur. Au-delà de ces 15 jours, la commande sera automatiquement annulée. La présentation à l’encaissement des chèques se fait dès leur réception.

La commande validée ne pourra être démarrée que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus la commande sera automatiquement mise en attente, le client sera prévenu par mail et aura 24h pour régler à nouveau sa commande. Passé ce délai, la commande sera annulée.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Just a Spark procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande via un chèque.

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications écrites du consommateur ou nettement personnalisés.

 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.just-a-spark.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison

Les livraisons ne sont effectuées qu’en France Métropolitaine.

La livraison sera effectuée :

  • soit par le prestataire de transport La Poste, à l’adresse indiquée par le Locataire au moment de la commande via la méthode du Colissimo contre signature,
  • soit par retrait possible dans nos locaux sur rendez-vous contre signature d’une attestation de remise en mains propres.

 

Les produits sont livrés ou mis à disposition à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En aucun cas Just a Spark ne pourra être tenu pour responsable en cas d’absence de la part du client lors de la livraison induisant un retard à la livraison.

 

Il appartient au client de vérifier au moment de la réception du colis en présence du transporteur le bon état de celui-ci. Le client doit déballer le produit devant le livreur afin d’émettre des réserves en cas de détérioration. Toute éventuelle détérioration devra être signalée sur le bon de livraison et la société Just a Spark devra en être averti par le Locataire dans les deux heures par mail ou téléphone. A défaut, le produit sera réputé avoir été livré en parfait état.

L’enseigne et ses accessoires sont fournis au client en bon état de fonctionnement.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse contact@just-a-spark.fr dans un délai de 30 jours à partir de la date de livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Par ailleurs, la société Just a Spark ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Just a Spark ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents et le droit français sera le seul droit applicable.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.just-a-spark.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Just a Spark. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Just a Spark.

Article 13 – Données personnelles

Les données à caractère personnel vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé par Just a Spark et ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1388588. Ce traitement a pour finalité la gestion de la relation commerciale incluant l’envoi d’offres commerciales.

Just a Spark s’engage à respecter la réglementation légale applicable, s’agissant de la collecte et/ou du traitement et de la communication relative à des données à caractère personnel.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez du droit d’accès à vos données à caractère personnel, de rectification et de correction, voire de suppression des données à caractère personnel qui seraient inadaptées, incomplètes, équivoques ou obsolètes, ainsi que du droit de refuser le traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous envoyer un e-mail à contact@just-a-spark.fr, ou nous contacter par courrier postal à l’adresse du siège social de l’entreprise Just a Spark. Afin de procéder aux vérifications qui s’imposent, nous vous prions de joindre à votre correspondance copie d’un titre d’identité comportant votre signature, et de préciser votre identifiant.

Par ailleurs, des cookies sont susceptibles d’être utilisés par Just a Spark. Un cookie ne permet pas de vous identifier mais il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site que nous pouvons lire lors de vos visites ultérieures. Just a Spark vous informe que vous avez la possibilité de refuser ces cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Sauf avis contraire par écrit réceptionné par mail ou par voie postale, le Locataire, accepte de figurer parmi les références commerciales de la société Just a Spark. Cette référence pourra servir à tout document utilisé à titre commercial.

Article 14 – Archivage Preuve

La société Just a Spark archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Just a Spark seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

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Conditions générales de location des produits loués sur « www.just-a-spark.fr »

Date de dernière mise à jour : 22 Décembre 2015

 

Article 1 – Champ d’application

Les conditions de location ci-dessous s’appliquent pour tous les services de location réalisés par Just a Spark. Elles sont conclues entre :

  • d’une part, l’entreprise Just a Spark, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris numéro SIRET XXX et ayant son siège social, 68c Rue Amelot, 75011 Paris, exploitant notamment un service de location d’enseignes lumineuses via son site Internet www.just-a-spark.fr,
  • et d’autre part, toute personne, ci-après dénommée « le Locataire », souhaitant profiter des services proposés par l’entreprise Just a Spark sur le site Internet www.just-a-spark.fr.

Elles régissent les rapports entre Just a Spark et le Locataire.

 

Commander un service sur le site www.just-a-spark.fr implique l’acceptation totale des présentes conditions générales de location  figurant dans le processus de commande. Lors de ce processus, le Locataire doit cocher une case de validation indiquant qu’il a effectivement pris connaissance des conditions générale de location.

 

Article 2 – Objet

Les présentes conditions régissent les modalités d’exécution de l’ensemble des services de location rendus par  l’entreprise Just a Spark domiciliée au 68c rue Amelot dans le 11ème arrondissement de Paris, d’enseignes lumineuses.

 

Article 3 – Formation du contrat

Le contrat de location sera formé dès la validation de la commande par le client.

L’exécution du contrat de location est dépendante de l’acceptation du paiement ainsi que de la réception des documents administratifs et du chèque de caution demandés. Ces éléments devront avoir été reçu par Just a Spark 10 jours avant la date de début de location indiquée dans le mail de validation reçu par le Locataire. Dans le cas contraire, la commande sera annulée.

L’entrée en vigueur du présent contrat est fixée au jour de la signature du bon de réception des produits loués par le Client. La durée du présent contrat est déterminée lors de la commande. Le contrat prendra fin à la date de réception du matériel dans les locaux de Just a Spark.

 

Article 4 – Commandes

Le locataire peut passer commande uniquement sur internet, à l’adresse www.just-a-spark.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.

La société Just a Spark se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Toute commande figurant sur le site Internet www.just-a-spark.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de location, sans exception ni réserve.

Au moment de la commande le Locataire devra remplir un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale et mode de livraison choisi.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Le locataire déclare en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

Les services offerts et produits disponibles à la location sont présentés sur le site www.just-a-spark.fr et assortis d’une description détaillée. L’entreprise Just a Spark se tient à disposition des Locataires, via le formulaire de contact, pour toute demande d’informations complémentaires.

Pour passer une commande directe par Internet, le Locataire doit suivre le processus suivant :

  • Sélectionner le(s) article(s) qu’il souhaite prendre en location, ainsi que la date de début de location, et le(s) placer dans son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
  • Visualiser le détail de sa commande, son prix et corriger les éventuelles erreurs en cliquant sur le bouton « Mon panier », avant toute validation de commande, conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique.
  • Valider son panier en cliquant sur le bouton « Procéder à la commande » ou « Commande » ce qui permet au Locataire de revoir encore une fois l’ensemble de sa commande avant validation.
  • Sélectionner les modalités de livraison ou de mise à disposition et de paiement de cette commande.
  • Confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » pour valider définitivement sa commande.
  • Payer la commande.

 

A l’issue de ce processus, Just a Spark enverra, dès réception de cette commande, un accusé de réception à l’adresse email indiquée par le Locataire sur son compte.

 

Article 4.1 – Durée de la location

La durée de la location est établie à une durée standard de 4 jours. Le Client pourra, avant validation de sa commande, demander à allonger la durée de sa location. Cette demande sera soumise à l’acceptation de Just a Spark, en fonction de la disponibilité du produit. Cette acceptation sera confirmée par un mail adressé au Locataire. Le montant d’une journée de location complémentaire sera facturée 20 euros au Locataire.

Le premier jour de la location commence le jour de la première présentation du colis par le transporteur ou de son retrait auprès de Just a Spark. Le reçu de dépôt communiqué à Just a Spark par le transporteur ou l’attestation de remise en main propre feront foi entre les parties.

Le matériel doit impérativement être renvoyé le dernier jour de la location. La durée de location se calcule en jours calendaires. Si le dernier jour est un jour férié ou un dimanche, le matériel devra être réexpédié le premier jour ouvrable suivant.

Le Client devra conserver la preuve de dépôt en bureau de poste, tamponné par la poste, à titre de preuve de dépôt.

 

Article 4.2 – Tarifs appliqués

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site www.just-a-spark.fr en euros hors taxes, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

La société Just a Spark se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Toute location commencée est due pour prix de la totalité de sa durée initialement prévue et ne donnera droit à aucun remboursement ni compensation dans le cas par exemple d’un arrêt anticipé de la location.

 

Au cas où indépendamment de notre volonté, et notamment pour cause de panne ou de renvoi tardif d’un Locataire précédent, une enseigne indisponible viendrait à être commandée, un mail indiquant l’indisponibilité sera envoyé au Locataire. Just a Spark proposera au Locataire une enseigne de remplacement, ou un remboursement du montant de la location de l’enseigne indisponible.

Les commandes sont archivées sur notre serveur.

 

Article 4.3 – Compte client

Lors de la première commande, il est attribué un compte client. Ce dernier s’engage à préserver la confidentialité de son identifiant et de son code d’accès qui sont strictement personnels.

Le Client sera seul responsable de l’ensemble des conséquences dommageables de la communication à tout tiers, par le Client, de son identifiant et/ou de son code d’accès.

 

Article 4.4 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

 

Le règlement de vos locations s’effectue soit :

  • Via un compte Paypal,
  • Via chèque.

 

Le paiement par chèque d’un établissement bancaire pour un paiement en euros est disponible sur le Site. Pour être valablement encaissé, le chèque de règlement doit être émis par une banque habilitée en France, être libellé à l’ordre de Just a Spark et être envoyé à l’adresse suivante :

Just a Spark

68c, rue Amelot

75011 PARIS

 

Le client dispose de 15 jours suite à sa commande pour transmettre le chèque au vendeur. Au-delà de ces 15 jours, la commande sera automatiquement annulée. La présentation à l’encaissement des chèques se fait dès leur réception.

 

La commande validée ne pourra être démarrée que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus la commande sera automatiquement mise en attente, le client sera prévenu par mail et aura 24h pour régler à nouveau sa commande. Passé ce délai, la commande sera annulée.

 

Article 5 – Annulation du contrat de location

La réception des documents administratifs et du chèque de caution demandés devra être effective au minimum 10 jours avant la date de début de location indiquée dans le mail de validation reçu par le Locataire. Dans le cas contraire, la commande sera annulée.

Le client pourra annuler le contrat par simple demande écrite, par mail. Cependant, cette demande devra être effectuée en respectant les délais suivants et pourra entrainer des frais :

  • Annulation au minimum 1 mois avant la date de début du contrat : aucune pénalité,
  • Annulation comprise entre 15 jours et 1 mois avant la date de début du contrat : Just a Spark conservera 50% de la totalité de la commande,
  • Annulation moins de 15 jours avant la date de début du contrat : Just a Spark conservera 100% de la commande.

 

Article 6 – Livraison et mise à disposition du matériel        

Les livraisons ne sont effectuées qu’en France Métropolitaine.

La livraison sera effectuée :

  • soit par le prestataire de transport La Poste, à l’adresse indiquée par le Locataire au moment de la commande via la méthode du Colissimo contre signature,
  • soit par retrait possible dans nos locaux sur rendez-vous contre signature d’une attestation de remise en mains propres.

 

Lors de la remise du matériel, la charge des risques est transférée au Locataire qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité. La location et la garde juridique afférente prennent fin le jour où la totalité du matériel est restituée par le Locataire ou repris par Just a Spark.

 

Les produits sont livrés ou mis à disposition à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

 

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En aucun cas Just a Spark ne pourra être tenu pour responsable en cas d’absence de la part du client lors de la livraison induisant un retard à la livraison.

Il appartient au client de vérifier au moment de la réception du colis en présence du transporteur le bon état de celui-ci. Le client doit déballer le produit devant le livreur afin d’émettre des réserves en cas de détérioration. Toute éventuelle détérioration devra être signalée sur le bon de livraison et la société Just a Spark devra en être averti par le Locataire dans les deux heures par mail ou téléphone. A défaut, le produit sera réputé avoir été livré en parfait état.

 

L’enseigne est livré dans un conditionnement adapté à la protection efficace de son contenu. L’emballage doit être conservé durant toute la durée de location puisqu’il devra servir au retour de l’enseigne. Le Locataire est responsable de tous les frais résultant d’un défaut d’emballage lors du retour de l’enseigne et ses accessoires.

Le colis de livraison comprend :

  • une enseigne en bois, une guirlande électrique, et un nombre d’ampoules comme défini au préalable sur le récapitulatif par mail de la commande,
  • un bordereau de livraison indiquant la liste de l’enseigne et les dates de location,
  • une notice d’utilisation de l’enseigne,
  • un bon de retour prépayé pour le renvoi de l’enseigne.

 

Article 7 – Responsabilité/Assurance

Le locataire ne peut employer le matériel à un autre usage que celui auquel il est destiné ni enfreindre les règles de sécurité. Il assume la garde matérielle et juridique du matériel et est responsable des dommages causés par et au matériel loué.

 

Article 7.1 – Dommages aux tiers (responsabilité civile)

Le locataire est responsable des dommages causés par le matériel pendant la durée de location. Le locataire doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages causés aux tiers par le matériel.

 

Article 7.2 – Dommages au bien loué

Le locataire est responsable de l’utilisation du matériel et des dommages subis par ce matériel. Il assume la charge des conséquences financières des sinistres survenus pendant sa location. En cas de perte totale, la valeur de référence est celle du prix d’achat indiquée sur le site www.just-a-spark.fr.

 

Article 8 – Responsabilité du loueur

Le Locataire reconnaît que la photographie représentant le produit figurant sur le site www.just-a-spark.fr n’a qu’une valeur indicative.

Just a Spark ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre.

 

Article 9 – Restitution du matériel

Le matériel doit impérativement être renvoyé le dernier jour de la location. La durée de location se calcule en jours calendaires. Si le dernier jour est un jour férié ou un dimanche, le matériel devra être réexpédié le premier jour ouvrable suivant.

 

Une étiquette autocollante d’affranchissement est jointe au colis d’origine. Cette étiquette représente les frais de retour. Elle devra être collée sur le colis d’origine en remplacement de l’étiquette d’affranchissement utilisée à l’aller.

En cas de perte ou d’oubli du bon de retour par le client, Just a Spark ne pourra pas fournir à nouveau un bon valable. Les frais de retour du colis seront alors à la charge du client.

Si le Locataire prend l’initiative de retourner le matériel à ses frais, il ne pourra en aucun cas être remboursé de ces frais, ni de l’achat du bon de retour par Just a Spark.

 

Le Locataire s’engage à restituer le matériel dans son emballage initial. Le Client devra conserver la preuve de dépôt en bureau de poste, tamponné par la poste, à titre de preuve de dépôt, sans quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas de disparition du produit.

 

Lors de la restitution, l’enseigne et ses accessoires seront examinés et une notification sera faite au Locataire de toute dégradation ou absence d’un produit les affectant.

Les défauts, dégradations ou absence seront considérés comme irrévocablement acceptés par le Locataire, faute pour lui de ne pas les avoir dénoncés par mail, par écrit ou téléphone à Just a Spark dans les 24h suivant la date de début de son contrat de location. Si le Matériel a été abimé ou endommagé ou détérioré, le Locataire indemnisera alors Just a Spark à hauteur des réparations nécessaires. Le chèque de caution sera encaissé si le Locataire ne paie pas les dommages causés dans un délai de 15 jours après notification desdits dommages.

 

Le Locataire s’interdit de garder le Matériel loué au-delà du délai prévu sans l’accord au préalable de Just a Spark. Tout prolongement de la location devra être signalé 24h à l’avance et ne pourra se faire sans l’accord de l’entreprise Just a Spark. Si l’accord est conclu, les jours supplémentaires de location seront, dans ce cas, facturés selon les tarifs en vigueur sur le site le jour de la demande de prolongation.

 

Un retard de renvoie de l’enseigne et de ses accessoires non autorisé par Just a Spark est facturable par Just a Spark de plein droit et sans formalité préalable au Locataire.

La pénalité est de 30 euros par jour et par enseigne louée, prélevés sur le dépôt de garantie à défaut de paiement sous 15 jours après notification.

 

Article 10 – Dépôt de garantie

Le Locataire s’engage au moment de la commande, à envoyer un chèque de caution correspondant à un montant de 200 euros. Ce montant est indiqué par mail lors de la validation de la commande.

Le chèque est à envoyer au siège social de l’entreprise Just a Spark, telle que figurant en en-tête des présentes conditions générales de location. Le chèque de caution sera conservé et non encaissé pendant toute la durée de location du Matériel, jusqu’au retour de celui-ci.

 

En cas de détérioration ou de non restitution d’un accessoire de matériel en location, celui-ci sera facturé selon les tarifs suivants

  • Intégralité de l’enseigne et de ses accessoires (guirlande + ampoules) : prix d’achat sur site,
  • Panneau en bois : 100 euros,
  • Guirlande électrique : 100 euros,
  • Ampoule (x1) : 3 euros.

 

Just a Spark pourra imputer le montant de ces frais sur le chèque de caution, sans aucune formalité préalable auprès du Locataire, et restituera alors l’éventuel solde par chèque libellé à son ordre.

 

Article 11 – Propriété

Le Matériel loué reste la propriété de Just a Spark durant toute la période de location et ne peut en aucun cas faire l’objet de cession quelconque. Le Locataire doit respecter ce droit de propriété en toute occasion, par tous moyens et à ses frais.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.just-a-spark.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Just a Spark. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Just a Spark.

 

Article 13 – Données personnelles                                        

Les données à caractère personnel vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé par Just a Spark et ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1388588. Ce traitement a pour finalité la gestion de la relation commerciale incluant l’envoi d’offres commerciales.

Just a Spark s’engage à respecter la réglementation légale applicable, s’agissant de la collecte et/ou du traitement et de la communication relative à des données à caractère personnel.

 

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez du droit d’accès à vos données à caractère personnel, de rectification et de correction, voire de suppression des données à caractère personnel qui seraient inadaptées, incomplètes, équivoques ou obsolètes, ainsi que du droit de refuser le traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous envoyer un e-mail à contact@just-a-spark.fr, ou nous contacter par courrier postal à l’adresse suivante Just a Spark, 68c rue Amelot, 75011 PARIS. Afin de procéder aux vérifications qui s’imposent, nous vous prions de joindre à votre correspondance copie d’un titre d’identité comportant votre signature, et de préciser votre identifiant.

 

Par ailleurs, des cookies sont susceptibles d’être utilisés par Just a Spark. Un cookie ne permet pas de vous identifier mais il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site que nous pouvons lire lors de vos visites ultérieures. Just a Spark vous informe que vous avez la possibilité de refuser ces cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

 

Sauf avis contraire par écrit réceptionné par mail ou par voie postale, le Locataire, accepte de figurer parmi les références commerciales de la société Just a Spark. Cette référence pourra servir à tout document utilisé à titre commercial.

 

Article 14 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents et le droit français sera le seul droit applicable.

 

Article 15 – Archivage preuve

La société Just a Spark archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Just a Spark seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.